Série de manuels techniques sur les banques de semences communautaires
Manuel 3 de la série produite dans le cadre du projet Horizon 2020 DYNAVERSITY, ce guide traite des enjeux d’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages pour les banques de semences communautaires (BSC). Il présente un état des lieux des principaux cadres juridiques internationaux (Convention sur la Diversité Biologique, Protocole de Nagoya, Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture), ainsi que le contexte juridique européen (règlement APA, AEGIS, EURISCO). Le manuel explique les outils et obligations pratiques (consentement préalable en connaissance de cause, accords de conditions convenues, accords/contrats de transfert de matériel comme ATTM/SMTA) et discute de scénarios concrets impliquant les BSC : régulation interne de l’accès et du partage des avantages (scénario 1), accès aux collections ex situ (scénario 2) et conditions pour que des agriculteurs accordent l’accès à des ressources in situ (scénario 3). Des exemples opérationnels (ProSpecieRara, NordGen) illustrent les approches possibles. Le document inclut un glossaire et une sélection de ressources utiles pour les praticiens et les organisations impliquées dans la conservation dynamique et l’échange de semences.
Key topics: access and benefit-sharing, Nagoya Protocol, ITPGRFA (Plant Treaty), community seed banks, EU seed law, ATTM/SMTA, farmers’ rights
