EC-LLD

MODULE 1E : Droits de propriété intellectuelle 

MODULE 1E : Droits de propriété intellectuelle 

Fulya Batur

Training, Advocacy & Legal Affairs Kybele SRL (Seeds & Biodiversity)

Course features

Lectures : 1

Language : French

Skill level : Beginner

Language : French

Assessments : Self

December 2, 2020

Objectifs du module

Les droits de propriété intellectuelle (“DPI”) sont des outils donnés par les autorités publiques qui donnent des droits exclusifs d’utilisation d’une innovation, d’une création, d’un nom ou d’un produit. Accordés afin de favoriser l’innovation et la créativité, ces droits sont des épées à double tranchant : si certains titres peuvent s’avérer extrêmement préjudiciables aux systèmes locaux de semences et aux acteurs de la biodiversité des cultures, d’autres peuvent offrir des opportunités intéressantes. Le webinaire passera en revue tous les titres existants dans la législation européenne afin d’encourager les discussions sur les opportunités et les défis posés par chaque catégorie de protection, des brevets à la protection des variétés végétales, en passant par le droit d’auteur, les marques et les indications géographiques.

Compétences acquises grâce à ce module

Connaissance des différents types de droits de propriété intellectuelle qui existent dans l’UE et des objectifs de chacun d’entre eux
Comprendre les menaces et les opportunités créées par les différents types de DPI
Capacité à évaluer de manière critique les implications des différents processus en cours en matière de DPI